Date : 25 avril 2017

 

 

Conditions générales d’utilisation et de vente

David Duchens Photographie

 

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Prestation de services, ci-après dénommées Conditions générales, s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client sur le Site  www.duchensphotographie.fr  développé par la Société SAS DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE dont le siège social est situé 16 rue de Lourmel – 75015 Paris, au capital social de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de Paris sous le numéro SIREN 827900093.

Représentée par Monsieur DUCHENS dûment habilité en sa qualité de président.

La commande de Prestations sur le Site www.duchensphotographie.fr implique l’adhésion pleine et entière des présentes Conditions générales.

 

1 – Définitions

« Client » désigne une personne physique qui commande une prestation de services à la Société.

« Internaute » désigne dans le cadre des présentes Conditions générales une personne qui visite  le Site  www.duchensphotographie.fr et le cas échéant qui demande l’ouverture d’un compte personnel pour recevoir la lettre d’information émise par le Site.

« Parties » désigne conjointement DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE et le Client.

« Prestation de services » désigne l’ensemble des prestations de services telles que présentées sur le Site  www.duchensphotographie.fr et dans les présentes Conditions générales et notamment les cours de photographie en extérieur, les cours Adobe Photoshop effectués en ligne, la visualisation de tutoriels en vidéos, sans que la présente liste ne soit limitative. L’ensemble des modalités de Prestations sont définies à l’article 7 des présentes Conditions générales.

« Site » désigne le site  https://www.duchensphotographie.fr  développé par DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE, qui par ailleurs est sécurisé par un certificat SSL.

« DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE » désigne la Société SAS DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE prestataire de service.

« Tutoriel » désigne une vidéo destinée à l’apprentissage, dont la durée est directement mentionnée sur le site, et qui doit permettre d’appréhender des fonctions basiques d’un matériel ou d’un Logiciel.

 

2 – Champ d’application

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE  a développé un site  Internet www.duchensphotographie.fr qui permet à des particuliers de commander des Prestations de service dans les conditions ci-après détaillées.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE ne saurait être qualifié d’organisme de formation au sens de la réglementation en vigueur, les cours sont procurés dans le cadre d’activités de loisirs à destination des amateurs de photographie.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE met à disposition du Client l’ensemble des informations pré-contractuelles nécessaires pour formuler un consentement libre et éclairé avant toute passation de commande notamment sur les pages du site www.duchensphotographie.fr relatives à la description des prestations, à la foire aux questions dites « FAQ », les mentions légales et aux Conditions générales d’utilisation et de vente.

Par ailleurs, dans le cadre de Prestation ayant fait l’objet d’échanges à l’écrit comme à l’oral entre les Parties, ces dernières conviennent et reconnaissent que les échanges qui ont précédé l’acceptation des présentes Conditions générales ont été conduits de bonne foi. Les Parties reconnaissent avoir obtenu de l’autre Partie, avant l’acceptation des présentes, toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause et s’être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu’elles pouvaient légitimement ignorer.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve et intégrale des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes les autres conditions ou documents de toute nature.

Le fait que DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions des Conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales étant précisé que les Conditions générales applicables au Client seront celles en vigueur au jour de la commande.

 

3 – Présentation du Site

Le site www.duchensphotographie.fr  offre aux internautes la possibilité de visualiser le travail de photographie réalisé par David Duchens en qualité de photographe et de commander des Prestations de services.

Par son expérience, David Duchens a développé des méthodes de transmission de savoir-faire dans le domaine de la photographie. De plus, il dispose de connaissances techniques sur le Logiciel Adobe Photoshop qu’il met à disposition de ses Clients dans le cadre de cours individuels et à distance.

Le Site www.duchensphotographie.fr permet aux internautes de commander directement en ligne des Prestations de services ainsi que des Tutoriels vidéos à télécharger ou à visualiser, dans les conditions mentionnées à l’article 7 des présentes Conditions générales.

L’ensemble des Prestations fait l’objet d’une description détaillée sur le Site www.duchensphotographie.fr et des compléments d’informations sont accessibles soit sur la page désignée FAQ soit, en utilisant le formulaire Contact du Site.

Les Prestations n’ont pas vocation à s’adresser à des professionnels de la photographie mais aux amateurs de photographies désirant apprendre à prendre en main leur matériel et ses fonctions primaires ou encore découvrir un ensemble de fonctionnalités du Logiciel  Adobe Photoshop.

 

4 – Informations pré-contractuelles

 Le Client reconnait avoir eu, préalablement à son inscription et à sa commande de Prestation sur le Site, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales ainsi que de toutes les informations et notamment :

–  les caractéristiques essentielles des Prestations de services, directement sur le Site www.duchensphotographie.fr et le cas échéant par l’intermédiaire des réponses formulées par la Société,

– les tarifs des Prestations de services, des tarifs relatifs aux modifications en cours de commande et du montant total de sa commande ;

–  de la date ou le délai auquel DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE s’engage à réaliser la Prestation ;

– des modalités d’exécution, des informations nécessaires à sa bonne exécution,

– les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,

– modalités de paiement,

–  les fonctionnalités du Site, du compte personnel du Client et des modalités d’annulation,

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

En utilisant le Site, le Client accepte par ailleurs :

– d’utiliser le Site www.duchensphotographie.fr pour un usage exclusivement personnel et de ne pas céder à un tiers la commande, excepté si la cession au jour de la commande ou avant l’exécution de la Prestation ;

– de ne pas autoriser des tiers à utiliser le Compte Client ;

– de ne pas céder ou transférer le Compte Client à toute autre personne physique ou morale ;

– de ne pas utiliser le Site www.duchensphotographie.fr à des fins illégales ;

– de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau Internet ;

– de ne pas perturber le Site www.duchensphotographie.fr d’une quelconque façon ;

– de respecter toute la législation applicable de son pays d’origine, du pays, de l’état et/ ou de la ville où il se trouve quand il utilise le Site.

 

5 – Fonctionnalités du Site

 5.1 – Accès au Site www.duchensphotographie.fr

L’accès au Site www.duchensphotographie.fr est libre et gratuit à tout Internaute disposant d’un accès à internet et ce, sans discontinuité. DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de fermer sans préavis ni indemnité pour une durée temporaire ou définitive le Site www.duchensphotographie.fr partiellement ou intégralement.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE se réserve également le droit de modifier ou de supprimer une ou plusieurs fonctionnalités et/ou Prestations étant entendu que les Prestations commandées et payées par le Client seront maintenues sauf cas de Force majeure.

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

5.2 – Compte personnel

Tout internaute peut demander l’ouverture d’un compte client directement sur le Site www.duchensphotographie.fr en communiquant les informations suivantes : nom, prénom et adresse électronique.

L’ouverture d’un compte personnel permet à un internaute qui le souhaite de commander des Prestations de services sur  le Site  www.duchensphotographie.fr.

Au jour de l’ouverture du compte personnel l’internaute dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L’internaute en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation.

En cas de perte, l’internaute peut demander qu’un nouveau mot de passe soit généré.

En cas de doute sur le vol ou l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot passe, l’internaute est tenu d’avertir sans délai DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE par mail.

Au jour de la commande de l’une quelconque des Prestations, le compte personnel permet au Client de disposer d’un état commandes passées ou en cours, aux coordonnées de facturation.

 

5.3 – Autres fonctionnalités

 Le Site www.duchensphotographie.fr propose un ensemble d’images photographiques et de Tutoriels vidéo réalisés et diffusés par DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE pour permettre aux Internautes et Clients de découvrir l’univers artistique et les compétences techniques de David Duchens.

Conformément à la réglementation en vigueur, DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et ce notamment pour les  logos, les photographies, les textes, la charte graphique, textes, les illustrations, images, séquences animées, éléments sonores, sans que la liste ne soit exhaustive.

Toute reproduction, adaptation ou représentation totale ou partielle du Site www.duchensphotographie.fr ou de ses éléments mentionnés ci-dessus, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à des fins commerciales ou tout autre fin que ce soit, est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute demande de reproduction ou de représentation devra être formulée par écrit et expressément autorisée par la Société.

Le Site www.duchensphotographie.fr est composé d’un Blog, qui est un lieu d’exposition et d’échanges avec les internautes dédié à des sujets relatifs aux matériel photographiques utilisés, aux techniques qui permettent à David Duchens de créer des  images, ou encore à des sujets plus généralistes.

Les Internautes peuvent interagir avec David Duchens au travers de messages qui sont publiés sur ledit Blog et accessible à l’ensemble des Internautes.

Les Internautes et les Clients s’interdisent de publier une quelconque information susceptible d’induire en erreur un internaute, des informations en violation d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE demeure seule décisionnaire de la publication totale ou partielle, la suppression ou le refus de diffusion de messages proposés à la diffusion par les internautes. Elle tient un rôle de modérateur et peut à ce titre, sans justification avoir un droit d’accès sur les messages diffusés.

 

6 – Prestations de services

6.1 – Cours de photographie en extérieur

6.1.1 – Les cours

 La société DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE propose les Cours de photographie en extérieur suivants :

  • Cours photo « technique » (3 heures maximum)
  • Cours photo « de nuit » (3 heures maximum)
  • Cours particulier (réservation et cours à la carte – durée 3 heures maximum)
  • Cours + balade photo (8 heures maximum)

Le Client peut consulter les détails de la prestation préalablement à toute passation de commande directement sur le Site  www.duchensphotographie.fr et le cas échéant demander des compléments d’information en utilisant le formulaire Contact du Site. La date du cours est fixée selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes Conditions générales.

La Prestation de cours photographie en extérieur ne comprend pas les repas, collation ou boissons. Par ailleurs, les équipements de marche et les titres de transport demeurent à la charge du Client.

6.1.2 – Le matériel

Le Client est tenu d’apporter le matériel nécessaire à la réalisation du cours. Il est rappelé que le matériel peut être soit un appareil photographique numérique ou argentique dont les modes de prises de vues ne doivent pas être uniquement automatiques. Le Cours doit permettre au Client de disposer d’informations relatives notamment aux réglages et aux fonctionnalités de son appareil qui ne pourront être transmis avec un matériel entièrement automatique.

Tout Client qui ne dispose pas d’un appareil photographique devra en faire part au jour de la passation de la commande auprès de DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE. Celle-ci pourra pour les besoins du cours mettre à disposition un appareil qui demeure sa propriété. Le Client est tenu de remettre à David Duchens le jour de la Prestation une photocopie de pièce d’identité ainsi que la Lettre de Prêt envoyée par la Société, dûment complétée et signée.

Le Client est invité à prévoir un équipement de marche et de protection contre la pluie. Les cours en extérieur nécessitent de marcher et le cas échéant de prendre les transports en communs.

6.1.3 – Le lieu

Le Lieu de la Prestation, situé à Paris intra-muros, est communiqué avec précision par DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE dans un délai maximal de 48 heures avant le jour de sa réalisation. Tout changement de lieu en raison notamment de circonstances météorologiques inadaptées, de sécurité ou toutes autres circonstances qui sont susceptibles d’impacter le cours pourront donner lieu à une modification du lieu ou de date dans les conditions mentionnées ci-après décrites.

 

6.2 – Cours en ligne sur le Logiciel Adobe Photoshop

6.2.1 – Les cours

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE propose les Cours à distance sur le  Logiciel Adobe Photoshop et notamment :

  • Initiation (3 heures)
  • Architecture noir & blanc (3 heures)
  • Techniques de photomontage (3 heures)
  • Cours à la carte selon besoins définis au préalable (tarif à l’heure)
  • Le cours en ligne est réalisé à distance en utilisant le logiciel Skype, qui permet aux utilisateurs de passer des appels téléphoniques ou vidéo via Internet, ainsi que le partage d’écran.

Le Client peut consulter les détails de la prestation préalablement à toute passation de commande directement sur le Site  www.duchensphotographie.fr et le cas échéant demander des compléments d’information en utilisant le formulaire Contact du Site.

La date du cours est fixée selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes Conditions générales.

6.2.2 – Le matériel

Le Client devra disposer du Logiciel Adobe Photoshop dont la version ne saurait être antérieure à la version CS6. Pour toutes questions relatives au logiciel, le Client peut demander des précisions en utilisant le formulaire Contact du Site.

La connexion internet devra être suffisante pour permettre une communication fluide et le partage d’images le cas échéant. En l’absence de connexion optimale ou d’interruption au cours de la Prestation, les Parties conviendront ensemble d’une date pour terminer la Prestation au regard notamment du temps écoulé au cours de la première connexion.

La Prestations ne comprend pas la mise à disposition des Logiciel Adobe Photoshop et Skype, du matériel informatique, l’accès à internet et tout matériel jugé nécessaire à la réalisation du cours en ligne.

 

6.3 – Vente de tutoriels vidéo

Le Tutoriel vidéo désigne une séquence vidéo destinée à l’apprentissage à distance sur un thème précisé directement sur le Site, d’une durée de maximum 90 minutes et qui doit permettre d’appréhender des fonctions basiques d’un matériel ou d’un Logiciel.

Le Client passe commande directement sur le Site  www.daviduchensphotographie.fr et peut visionner la vidéo en cliquant sur un lien ou la télécharger sur son matériel informatique.

Le Tutoriel est cédé uniquement pour une utilisation personnelle et ne pourra faire l’objet de diffusion par quelques moyens que ce soit sur tout support à des fins commerciales ou non.

Le Tutoriel pourra être téléchargé après sa commande pendant une durée de 12 mois. Au-delà, DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE n’est pas tenue de procurer le lien à titre gratuit sauf en cas de dysfonctionnement du Site  www.duchensphotographie.fr pendant une durée de 6 semaines.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage causé au matériel du Client en raison notamment du lien destiné à visionner ou télécharger la vidéo.

 

7 – Calendrier des Prestations

Le Client dispose avant la passation de la commande d’un calendrier comprenant l’ensemble des dates de cours disponible. Le Client sélectionne une date et un horaire directement sur le Site.

Le Client pourra modifier la date et l’heure de l’évènement en fonction des disponibilités jusqu’à 72 heures avant la date initialement prévue. Au-delà de ce délai, le Client ne pourra modifier unilatéralement la date et devra faire une demande écrite auprès de DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE qui ne sera pas tenu d’accepter.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’annuler une session de cours de photographie en extérieur dans les cas suivants : nombre de participants inférieur à 2, des conditions climatiques inappropriées, en cas de Force majeure telle que prévue à l’article 18 des présentes Conditions générales.

En cas de modification à l’initiative de la Société, cette dernière pourra proposer une nouvelle date au Client ou le remboursement de la somme payée si aucune date dans les 6 mois suivant la date initiale n’a été déterminée d’un commun accord.

 

8 – Tarifs

Les Prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site qui  sont exprimés en Euros et Toute Taxe Comprise.

Ces tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties dans les conditions précisées sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site internet  www.duchensphotographie.fr .

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.Un bon de commande est généré lors de la passation de la commande sur le Site. la confirmation et la facture sont ensuite transmises directement par e-mail au complet règlement du prix.

 

9 – Commande

 9.1 – Paiement

Le montant total de la Commande est payable en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la commande sur le Site  www.duchensphotographie.fr par voie de paiement sécurisé :

– virement bancaire (les coordonnées bancaires seront indiquées au moment de la passation de commande),

– par Paypal,

– par chèque bancaire,

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

9.2 – Annulation de la commande

En cas d’annulation du fait de la Société, et l’absence de date de substitution, DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de la commande passée par le Client.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par moins de 72 heures au moins avant la date prévue, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant de 50% du montant total de l’achat sera acquise à la Société, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement par la Société.

En cas d’annulation le jour de la Prestation, le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement, sauf cas de Force majeure.

 

10 – Exclusion du Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client ne saurait disposer d’un droit de rétractation concernant les activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

11 – Propriété intellectuelle

Conformément à la réglementation en vigueur, DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et ce notamment pour les  logos, les photographies, les séquences vidéos, les cours, les textes, la charte graphique, les illustrations, images, séquences animées, éléments sonores, sans que la liste ne soit exhaustive.

Toute reproduction, adaptation ou représentation totale ou partielle du Site  www.daviduchensphotographie.com ou de ses éléments mentionnés ci-dessus, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à des fins commerciales ou tout autre fin que ce soit, est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute demande de reproduction ou de représentation devra être formulée par écrit et expressément autorisée par la Société. L’acceptation express ne saurait emporter transfert des droits de propriété intellectuelle. Les photographies, textes, illustrations, séquences animées diffusés par toute autre personne devra faire apparaître le nom de David Duchens de façon apparente.

 

12 – Politique de gestion des Données personnelles

 12.1 – Champ d’application

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’internaute et/ou le Client sont amenés à transmettre des données  à caractère personnel. DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE s’engage à mener une politique transparente en matière de gestion de ces données  et de fournir l’ensemble des informations nécessaires pour leur permettre d’appréhender la gestion de celles-ci. Elle s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable en matière de collecte et traitement des données à caractère personnel. Par ailleurs, elle mettra tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des données  transmises.

12.2 – Nature des données collectées et exclues

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE a vocation à collecter des données lors d’une demande d’inscription à la lettre d’information du Site  www.duchensphotographie.fr ou au jour de la passation de la commande ou lors de la demande d’aide ou d’informations formulée à l’aide de la rubrique « Contact ».

La rubrique « Contact »  permet de communiquer directement avec DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE et notamment de soumettre l’ensemble de vos interrogations relatives à  l’utilisation ou l’abonnement à l’Application. DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE est amenée à conserver les demandes ou réclamations en vue d’améliorer le fonctionnement de l’Application.

Le Site  www.duchensphotographie.fr n’a pas pour vocation de répertorier des images, photographies ou vidéos provenant des Clients.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE a vocation à conserver les données personnelles suivantes :

– Coordonnées de l’internaute ou du Client, nom, prénom, adresse de facturation, adresse électronique,

– Données bancaires – par virement ou chèque aucune conservation dans la durée. Pas de fichiers dédiés uniquement conserver

12.3 – Conservation des données

L’ensemble des Données sont conservées par DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE en qualité d’éditeur du Site  www.duchensphotographie.fr : SAS DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE – 16 rue de Lourmel – 75015 Paris, représentée par David DUCHENS, immatriculée sous le numéro SIREN 827900093, et dont le capital social est de 2000 €.

Contact : info@duchensphotographie.fr

L’ensemble des Données  transmises dans les conditions ci-dessus mentionnées sont conservées pendant un délai raisonnable et le cas échéant correspondant au temps d’abonnement à la newsletter.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE a, à ce titre, procédé à une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 2059078 v 0 pour l’ensemble des Données  à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’ensemble des Données  sont conservées par la DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE et ne feront pas l’objet de transfert à un tiers.

12.4 – Droit d’accès aux données

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE s’engage à avertir l’Internaute et/ou le Client des modifications de la politique de confidentialité.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Internaute et/ou le Client bénéficient à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles qui le concerne. Il peut exercer ce droit en formulant une demande en cliquant

sur le formulaire « Contact »  ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 16, rue de Lourmel – 75015 Paris.

 

13 – Garanties et Responsabilités

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour fournir des Prestations de qualité et conformes à leurs descriptions en terme de durée et de modalités. Le niveau de connaissance et les besoins personnels du Client seront pris en considération lors des sessions de cours en extérieur et en ligne.

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE ne saurait être tenu à une obligation de résultat à l’issue des cours étant entendu que le niveau de connaissance et les aptitudes de chacun impactent le résultat de la Prestation.

Elle s’engage à faire tous ses efforts pour que le Site  www.duchensphotographie.fr soit accessible en continu sauf en cas de panne, de maintenance, de force majeure ou encore d’erreur informatique. Le site  www.duchensphotographie.fr et l’ensemble de son contenu est fourni en l’état, l’utilisation et l’achat se font aux risques et périls du Client.

 DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE ne garantit pas :

– un fonctionnement continu, rapide et sécurisé du Site,

– la compatibilité du Site  www.duchensphotographie.fr ou des Tutoriels vidéo avec les Appareils utilisés et le système d’exploitation du Client si ce dernier ne correspond pas aux conditions nécessaires,

– l’absence de dysfonctionnement pour les cours en ligne et l’achat de Tutoriels vidéos qui serait notamment dû à une interruption, une erreur du Site  www.duchensphotographie.fr et plus particulièrement en cas d’usage non conforme aux présentes Conditions générales,

Le Client est et demeure tout au long des Prestations responsables de son matériel et de ses Logiciels. La société DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE ne pourra en aucun voir sa responsabilité engagée en cas de dommage matériel.

 

14 – Sous-traitance

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE est autorisée au titre des présentes Conditions générales à faire exécuter tout ou partie des prestations par un sous-traitant de son choix.

 

15 – Assurances

DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE s’engage à contracter une assurance couvrant l’ensemble de ses activités et à maintenir en vigueur le contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable établie en France.

 

16 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

 

17 – Cookies

L’internaute et/ou le Client reconnaissent être avisés que DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE peut être amenée à mettre en place des cookies permettant d’identifier ce dernier pendant la durée de sa connexion sur le Site. Ces cookies restent actifs tant que l’utilisateur n’a pas quitté la session. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies sans limiter ses possibilités d’accès au site  www.daviduchensphotographie.fr en configurant son navigateur de manière adéquate. Cette page en lien du site de la CNIL explique comment faire.

 

18 – Droit applicable

Tous litiges concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la  résiliation des présentes Conditions générales ainsi que les conséquences et les  suites de l’exécution des Prestation, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre DAVID DUCHENS PHOTOGRAPHIE et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

19 – Langue

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

20 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

 

21 – Règlement amiable des litiges – Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

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